Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distribution du gazole XTL
Résumé Pour avoir du gazole XTL, il faut aussi avoir du carburant B7 dans la même station-service jusqu'en 2030.
Il est inséré, dans l'arrêté du 1er juin 2018 susvisé, un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis.-La distribution du gazole XTL est conditionnée et ce jusqu'au 31 décembre 2030 à la distribution dans la même station-service du carburant B7. »
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