Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lien entre la distribution de deux types de carburants
Résumé. La distribution du gazole XTL est liée à celle du carburant B7 dans les mêmes stations-service jusqu'en 2030.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2018Art. 1 bis : Condition de vente du gazole XTL jusqu'en 2030
- Arrêté du 1er juin 2018Art. 1 bis