Créé le 30 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements de la construction et de la réparation navales
Résumé. Une nouvelle liste des entreprises de construction et de réparation navale est publiée.
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.