Créé le 30 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements fabriquant des matériaux à l'amiante
Résumé. Une nouvelle liste des usines fabriquant des matériaux dangereux contenant de l'amiante est disponible dans un document annexé.
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.