Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la désignation jusqu'au 30 septembre 2024
Résumé La désignation est prolongée jusqu'au 30 septembre 2024.
Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « La désignation est prononcée jusqu'au 30 septembre 2024. »
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