Arrêté du 26 juin 2023

Article 9

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Article 9

La réalisation de tout ou partie des analyses d'un couple « paramètre-matrice » tel que défini au I de l'article 3 (Conditions d'agrément des laboratoires pour les analyses chimiques, physico-chimiques, écotoxicologiques et hydrobiologiques) ou d'un couple « élément de qualité biologique-méthode » tel que défini au II de l'article 3 (Conditions d'agrément des laboratoires pour les analyses chimiques, physico-chimiques, écotoxicologiques et hydrobiologiques), peut être sous-traitée en cas d'incapacité provisoire du laboratoire agréé pour une durée n'excédant pas six mois consécutifs. Elle ne peut être sous-traitée qu'auprès d'un laboratoire agréé pour ce couple.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Sous-traitance des analyses par un laboratoire agréé

Résumé. Un laboratoire peut déléguer certaines analyses à un autre laboratoire, mais seulement pour six mois maximum.

La réalisation de tout ou partie des analyses d'un couple « paramètre-matrice » tel que défini au I de l'article 3 (Conditions d'agrément des laboratoires pour les analyses chimiques, physico-chimiques, écotoxicologiques et hydrobiologiques) ou d'un couple « élément de qualité biologique-méthode » tel que défini au II de l'article 3 (Conditions d'agrément des laboratoires pour les analyses chimiques, physico-chimiques, écotoxicologiques et hydrobiologiques), peut être sous-traitée en cas d'incapacité provisoire du laboratoire agréé pour une durée n'excédant pas six mois consécutifs. Elle ne peut être sous-traitée qu'auprès d'un laboratoire agréé pour ce couple.

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En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Source : Légifrance