Arrêté du 26 juin 2023

Article 9

Créé le 15 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous-traitance des analyses par un laboratoire agréé

Résumé. Un laboratoire peut déléguer certaines analyses à un autre laboratoire, mais seulement pour six mois maximum.

La réalisation de tout ou partie des analyses d'un couple « paramètre-matrice » tel que défini au I de l'article 3 ou d'un couple « élément de qualité biologique-méthode » tel que défini au II de l'article 3, peut être sous-traitée en cas d'incapacité provisoire du laboratoire agréé pour une durée n'excédant pas six mois consécutifs. Elle ne peut être sous-traitée qu'auprès d'un laboratoire agréé pour ce couple.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023