Arrêté du 26 juin 2023

Article 8

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Article 8

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Attribution des tâches à la directrice générale des collectivités locales

Résumé. La directrice générale des collectivités locales doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Source : Légifrance