Arrêté du 26 juin 2020

Article 1

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Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - UDAF de Haute-Corse 20200 Bastia

Décision unilatérale du 20 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

II. - ASAD Goelo Trieux 22500 Paimpol

Accord d'entreprise du 6 février 2020 relatif à l'intéressement.

III. - Association Domicile Action Tregor 22300 Lannion

a) accord d'entreprise du 8 avril 2020 relatif au maintien à 100 % du salaire pour le mois de mars 2020.
b) accord d'entreprise du 20 avril 2020 relatif au maintien à 100 % du salaire pour le mois d'avril 2020.
c) accord d'entreprise du 19 mai 2020 relatif au maintien à 100 % du salaire pour le mois de mai 2020.

IV. - Association Agir pour la Santé à Domicile 25150 Pont-de-Roide

Décision unilatérale du 9 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

V. - Association Charles Bried 25000 Besançon

Décision unilatérale du 24 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VI. - Association AMADEUS 29260 Lesneven

Décision unilatérale du 17 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VII. - ASEI/Association Saint-Raphaël 31520 Ramonville-Sainte-Agne/65700 Madiran

Accord d'entreprise du 6 novembre 2019 de fusion-absorption.

VIII. - OREAG 33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 13 février 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

IX. - Association Rénovation 33073 Bordeaux

Décision unilatérale du 17 février 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

X. - Association Autonomie service Bain Guichen 35580 Guichen

Décision unilatérale du 19 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XI. - Association LA SOURCE 37360 Semblançay

Accord d'entreprise du 9 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat

XII - UDAF de la Marne
51000 Châlons-en-Champagne

Décision unilatérale du 20 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XIII. - SSIAD Beaumotte 70190 Beaumotte

Décision unilatérale du 28 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XIV. - Association LE MOULIN VERT 75017 Paris

Accord d'entreprise du 17 novembre 2019 de substitution - frais de santé complémentaire

XV - Fondation des Diaconesses de Reuilly
78000 Versailles

Accord d'entreprise du 10 février 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XVI. - Enfance et Jeunesse en Avallonnais 89200 Avallon

Décision unilatérale du 16 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XVII. - Association La Résidence Sociale 92300 Levallois-Perret

Décision unilatérale du 24 janvier 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Agrément d'accords collectifs et décisions unilatérales

Résumé. Un arrêté liste les accords et décisions d'entreprises agréés, concernant des primes exceptionnelles ou le maintien de salaire.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - UDAF de Haute-Corse 20200 Bastia

Décision unilatérale du 20 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

II. - ASAD Goelo Trieux 22500 Paimpol

Accord d'entreprise du 6 février 2020 relatif à l'intéressement.

III. - Association Domicile Action Tregor 22300 Lannion

a) accord d'entreprise du 8 avril 2020 relatif au maintien à 100 % du salaire pour le mois de mars 2020.
b) accord d'entreprise du 20 avril 2020 relatif au maintien à 100 % du salaire pour le mois d'avril 2020.
c) accord d'entreprise du 19 mai 2020 relatif au maintien à 100 % du salaire pour le mois de mai 2020.

IV. - Association Agir pour la Santé à Domicile 25150 Pont-de-Roide

Décision unilatérale du 9 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

V. - Association Charles Bried 25000 Besançon

Décision unilatérale du 24 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VI. - Association AMADEUS 29260 Lesneven

Décision unilatérale du 17 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VII. - ASEI/Association Saint-Raphaël 31520 Ramonville-Sainte-Agne/65700 Madiran

Accord d'entreprise du 6 novembre 2019 de fusion-absorption.

VIII. - OREAG 33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 13 février 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

IX. - Association Rénovation 33073 Bordeaux

Décision unilatérale du 17 février 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

X. - Association Autonomie service Bain Guichen 35580 Guichen

Décision unilatérale du 19 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XI. - Association LA SOURCE 37360 Semblançay

Accord d'entreprise du 9 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat

XII - UDAF de la Marne
51000 Châlons-en-Champagne

Décision unilatérale du 20 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XIII. - SSIAD Beaumotte 70190 Beaumotte

Décision unilatérale du 28 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XIV. - Association LE MOULIN VERT 75017 Paris

Accord d'entreprise du 17 novembre 2019 de substitution - frais de santé complémentaire

XV - Fondation des Diaconesses de Reuilly
78000 Versailles

Accord d'entreprise du 10 février 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XVI. - Enfance et Jeunesse en Avallonnais 89200 Avallon

Décision unilatérale du 16 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XVII. - Association La Résidence Sociale 92300 Levallois-Perret

Décision unilatérale du 24 janvier 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

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