Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 5
Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. Un arrêté modifie les tarifs réglementés du gaz naturel en France, en tenant compte des coûts d'approvisionnement et d'infrastructure.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.