Arrêté du 26 juin 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la cheffe du service des ressources humaines du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2020 désigne les responsables chargés de son exécution dans deux ministères.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la cheffe du service des ressources humaines du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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