JORF n°0151 du 3 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2018, M. BRUERA (Patrice, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines), en remplacement de M. MOUTON (Bernard, Marie, René), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2018, M. BRUERA (Patrice, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines), en remplacement de M. MOUTON (Bernard, Marie, René), démissionnaire.