En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général de l'alimentation dans un arrêté sur les semences
Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les mélanges de semences, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.