JORF n°0160 du 9 juillet 2017

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 août 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Maurice ;
2° L'arrêté du 13 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République des Seychelles.


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Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 30 août 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Maurice ;

2° L'arrêté du 13 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République des Seychelles.