Arrêté du 26 juin 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice de la sécurité sociale, la directrice du budget et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2017 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice de la sécurité sociale, la directrice du budget et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Source : Légifrance