Arrêté du 26 juin 2017

Article 11

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Article 11

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2017

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Publication et exécution de l'arrêté sur le télétravail

Résumé. L'article précise que les ministres concernés sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance