Arrêté du 26 juin 2017

Annexe

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 juillet 2017

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM).

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN).

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).

Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Musée national du sport (MNS).

Créé le 1 janvier 2026

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM).

Institut national du nautisme (I2N).

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).

Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Musée national du sport (MNS).

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2017

Annexe