ARRÊTÉ du 26 juin 2015

Article 8

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Article 8

Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'un président et d'au moins un membre du jury, expert pour chaque branche professionnelle et pour chaque domaine d'activité ouverts parmi celles et ceux figurant dans l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé et dans lesquels des candidats se sont inscrits. Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Composition et nomination du jury pour un concours

Résumé. L'article décrit la composition et les modalités de nomination du jury pour un concours, avec des experts par branche professionnelle.

Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'un président et d'au moins un membre du jury, expert pour chaque branche professionnelle et pour chaque domaine d'activité ouverts parmi celles et ceux figurant dans l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé et dans lesquels des candidats se sont inscrits. Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015

Source : Légifrance