ARRÊTÉ du 26 juin 2015

Article 1

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Article 1

Conformément au tableau annexé au décret du 22 mai 2013 susvisé (Recrutement d'agents contractuels dans la culture), les modalités d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des chefs de travaux d'art, sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Conformément à la procédure d'avis conforme prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté d'ouverture du ministre chargé de la culture fixe la liste des branches professionnelles et des domaines d'activité ouverts pour ce concours réservé.
Cet arrêté fixe également les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et la date de remise du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Organisation du concours pour chefs de travaux d'art

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2015 fixe les règles d'organisation du concours pour devenir chef de travaux d'art, incluant les inscriptions, les épreuves et le nombre de postes.

Conformément au tableau annexé au décret du 22 mai 2013 susvisé (Recrutement d'agents contractuels dans la culture), les modalités d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des chefs de travaux d'art, sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Conformément à la procédure d'avis conforme prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté d'ouverture du ministre chargé de la culture fixe la liste des branches professionnelles et des domaines d'activité ouverts pour ce concours réservé.
Cet arrêté fixe également les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et la date de remise du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015

Source : Légifrance