Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des dotations pour l'assurance maladie en 2014
Résumé. L'arrêté fixe les montants alloués en 2014 pour le fonctionnement d'un centre et des contrats de service public dans le domaine de l'assurance maladie.
L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au troisième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Rôle et financement du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2014 :
- à 19 000 000 € pour la part de la contribution de l'assurance maladie au titre du fonctionnement du centre ;
- à 12 789 476,42 € pour la part de la contribution de l'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public.