JORF n°0155 du 7 juillet 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au troisième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé pour l'année 2014 :

- à 19 000 000 € pour la part de la contribution de l'assurance maladie au titre du fonctionnement du centre ;
- à 12 789 476,42 € pour la part de la contribution de l'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au troisième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé pour l'année 2014 :

- à 19 000 000 € pour la part de la contribution de l'assurance maladie au titre du fonctionnement du centre ;

- à 12 789 476,42 € pour la part de la contribution de l'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public. »