Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux maxima des prêts conventionnés
Résumé. Les taux maxima des prêts conventionnés sont calculés en ajoutant un taux de référence et une marge, qui varient selon la durée du prêt.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1977Art. Annexe art. 9 → Version 5
- Arrêté du 22 novembre 1977Art. Annexe art. 9