ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le Var) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à cap Sicié - Six-Fours) peuvent être consultées à la préfecture du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Consultation de la carte et liste des habitats naturels

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 cap Sicié - Six-Fours dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le Var) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à cap Sicié - Six-Fours) peuvent être consultées à la préfecture du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2014

Source : Légifrance