ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 corniche varoise » (zone spéciale de conservation FR 9301624) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les quatre cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var sur une partie du territoire des communes suivantes : La Croix-Valmer, Ramatuelle.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Protection d'un site naturel dans le Var

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 corniche varoise » est protégé dans le Var.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 corniche varoise » (zone spéciale de conservation FR 9301624) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les quatre cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var sur une partie du territoire des communes suivantes : La Croix-Valmer, Ramatuelle.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance