ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Camargue) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces en Camargue) peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Accès aux documents du site Natura 2000 Camargue

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Camargue sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Camargue) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces en Camargue) peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance