ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Camargue » (zone spéciale de conservation FR 9301592) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les neuf cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Protection d'un site Natura 2000 en Camargue

Résumé. Un espace naturel en Camargue est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Camargue » (zone spéciale de conservation FR 9301592) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les neuf cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

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