ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 1970

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de publicité foncière

Résumé. Les services de publicité foncière des Ardennes, de la Côte-d'Or et de l'Indre sont réorganisés avec des changements de sièges et de ressort.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance