Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des services de publicité foncière
Résumé. Les services de publicité foncière des Ardennes, de la Côte-d'Or et de l'Indre sont réorganisés avec des changements de sièges et de ressort.
A modifié les dispositions suivantes :