Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des services de publicité foncière
Résumé. La liste des services de publicité foncière est mise à jour pour plusieurs départements, avec des ajouts et des modifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 1970Art. 1 : Fixation des sièges et ressorts des services de publicité foncière
→ Version 20 : Réorganisation des services de publicité foncière
→ Version 20 : Réorganisation des services de publicité foncière
-Arrêté du 12 juin 1970Art. 1