Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des opérations éligibles à une prime
Résumé. Les nouvelles opérations de restructuration éligibles à la prime incluent la création d'un nouveau centre d'études et le transfert de services spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :