Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application des règles pour les installations nucléaires
Résumé. L'arrêté modifie les dates d'application de certaines règles pour les installations nucléaires, notamment en reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2012Art. 4.4.2 : Obligations de contrôle et de surveillance pour les exploitants
→ Version 2 : Modification de la périodicité des rapportsArrêté du 7 février 2012Art. 9.4 : Dates d'entrée en vigueur des règles pour les centrales nucléaires
→ Version 2 : Modification des dates d'entrée en vigueur et ajout de dispositions transitoires
→ Version 2 : Modification de la périodicité des rapportsArrêté du 7 février 2012Art. 9.4 : Dates d'entrée en vigueur des règles pour les centrales nucléaires
→ Version 2 : Modification des dates d'entrée en vigueur et ajout de dispositions transitoires
- Arrêté du 7 février 2012Art. 4.4.2, Art. 9.4