Arrêté du 26 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2012

Art. 4.4.2, Art. 9.4

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Modification des dates d'application des règles pour les installations nucléaires

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'application de certaines règles pour les installations nucléaires, notamment en reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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