JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits est abrogé.