Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits est abrogé.

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Changement de régisseur auprès du Défenseur des droits

Résumé. Un arrêté annule une nomination précédente et nomme une nouvelle personne comme régisseur pour le Défenseur des droits.

L'arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits est abrogé.

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