Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de régisseur auprès du Défenseur des droits
Résumé. Un arrêté annule une nomination précédente et nomme une nouvelle personne comme régisseur pour le Défenseur des droits.
L'arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits est abrogé.