Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Villacoublay ;

8e régiment de transmission/groupement des infrastructures des forces nucléaires, antenne pôle « articles contrôlés de sécurité des systèmes d'information » de Villacoublay, centre national de mise en œuvre des intranets,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.