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Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 juillet 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay ;
Base aérienne 107 de Villacoublay ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Villacoublay ;
8e régiment de transmission/groupement des infrastructures des forces nucléaires, antenne pôle « articles contrôlés de sécurité des systèmes d'information » de Villacoublay, centre national de mise en œuvre des intranets ;
Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre de Villacoublay ;
Centre multimodal des transports de Villacoublay ;
Centre interarmées d'administration des opérations de Villacoublay ;
Détachement de la protection et de la sécurité défense de Villacoublay ;
Dépôt des essences air de Villacoublay ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Villacoublay ;
Centre médical des armées de Villacoublay ;
Echelon social de Vanves ;
Direction de la sécurité aéronautique de Villacoublay ;
Service spécialisé de la logistique et du transport de Villacoublay ;
Services locaux du contentieux, service local du contentieux de Villacoublay ;
Service des droits financiers individuels et affaires contentieuses de Villacoublay.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014