Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges, antenne des systèmes d'information et de communication de Satory,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.