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Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 juillet 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Service de la maintenance industrielle terrestre de Versailles-Satory ;
Echelon social de Versailles-Satory ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Versailles ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges, antenne des systèmes d'information et de communication de Satory ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles, antenne de Satory.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014