Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 11 juillet 2012
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne Lann-Bihoué ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lann-Bihoué,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.