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Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 11 juillet 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aéronavale de Lann-Bihoué ;
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne Lann-Bihoué ;
Centre logistique de l'aéronautique navale ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense, antenne de Lann-Bihoué ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lann-Bihoué ;
Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, antenne de Lann-Bihoué ;
Pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Lann-Bihoué.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du mercredi 11 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014