Arrêté du 26 juin 2012

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté relatif à l'éducation et au sport

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2012 précise que la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur des sports sont responsables de sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance