Arrêté du 26 juin 2012

Article 5

Créé le 6 juillet 2012

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012