Arrêté du 26 juin 2009

Article 1

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Article 1

L'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus mentionné à l'article 1649 quater F du code général des impôts (Agrément d'associations pour l'aide aux professions libérales) est établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2009

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Modèle d'engagement pour la connaissance des revenus

Résumé. Un modèle d'engagement pour améliorer la connaissance des revenus est fixé par arrêté.

L'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus mentionné à l'article 1649 quater F du code général des impôts (Agrément d'associations pour l'aide aux professions libérales) est établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance