En vigueur depuis le 29 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de sortie du statut coopératif pour Regilait
Résumé. Une coopérative agricole obtient l'autorisation de quitter son statut coopératif.
L'union de coopératives agricoles Regilait, sise route Nationale 6, Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche, est autorisée à sortir du statut coopératif.