Arrêté du 26 juin 2009

Article 1

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Article 1

L'union de coopératives agricoles Regilait, sise route Nationale 6, Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche, est autorisée à sortir du statut coopératif.

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En vigueur depuis le 29 juin 2009

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Autorisation de sortie du statut coopératif pour Regilait

Résumé. Une coopérative agricole obtient l'autorisation de quitter son statut coopératif.

L'union de coopératives agricoles Regilait, sise route Nationale 6, Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche, est autorisée à sortir du statut coopératif.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2009

Source : Légifrance