Arrêté du 26 juin 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux inscriptions aux examens et concours organisés par l'Institut.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Création d'un fichier pour les inscriptions aux examens de l'INSEE

Résumé. L'INSEE crée un fichier pour gérer les inscriptions aux examens et concours qu'il organise.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux inscriptions aux examens et concours organisés par l'Institut.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2008

Source : Légifrance