JORF n°0158 du 8 juillet 2008

Article 6

Article 6

Dans ce même règlement, les dispositions du premier paragraphe de l'article V 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« § 1. La défense contre l'incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39. »


Historique des versions

Version 1

Dans ce même règlement, les dispositions du premier paragraphe de l'article V 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« § 1. La défense contre l'incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39. »