Arrêté du 26 juin 2008

Article 6

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Article 6

Dans ce même règlement, les dispositions du premier paragraphe de l'article V 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« § 1. La défense contre l'incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39. »

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Mise à jour des règles de sécurité incendie

Résumé. Les règles de sécurité incendie sont mises à jour pour exiger des extincteurs portatifs dans les établissements.

Dans ce même règlement, les dispositions du premier paragraphe de l'article V 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« § 1. La défense contre l'incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39. »

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