Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans le règlement de sécurité incendie
Résumé. Un changement de numéro d'article dans un règlement de sécurité contre les incendies.
Dans les articles U 46 et J 38 de ce même règlement, les termes : « MS 71 » sont remplacés par les termes : « MS 70 ».