Arrêté du 26 juin 2008

Article 5

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Article 5

Dans les articles U 46 et J 38 de ce même règlement, les termes : « MS 71 » sont remplacés par les termes : « MS 70 ».

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Modification d'un article dans le règlement de sécurité incendie

Résumé. Un changement de numéro d'article dans un règlement de sécurité contre les incendies.

Dans les articles U 46 et J 38 de ce même règlement, les termes : « MS 71 » sont remplacés par les termes : « MS 70 ».

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