JORF n°0158 du 8 juillet 2008

Article 7

Article 7

Dans les subdivisions a, c et d du premier paragraphe de l'article M 26 de ce même règlement, les dispositions figurant à la suite des premiers et deuxièmes tirets sont remplacées par les dispositions suivantes : « par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39 ; ».


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Dans les subdivisions a, c et d du premier paragraphe de l'article M 26 de ce même règlement, les dispositions figurant à la suite des premiers et deuxièmes tirets sont remplacées par les dispositions suivantes : « par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39 ; ».