Arrêté du 26 juin 2008

Article 7

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Article 7

Dans les subdivisions a, c et d du premier paragraphe de l'article M 26 de ce même règlement, les dispositions figurant à la suite des premiers et deuxièmes tirets sont remplacées par les dispositions suivantes : « par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39 ; ».

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Modification des règles de sécurité incendie pour les extincteurs

Résumé. L'article modifie les règles de sécurité incendie en exigeant des extincteurs portatifs conformes à l'article MS 39 dans certaines subdivisions.

Dans les subdivisions a, c et d du premier paragraphe de l'article M 26 de ce même règlement, les dispositions figurant à la suite des premiers et deuxièmes tirets sont remplacées par les dispositions suivantes : « par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39 ; ».

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