Arrêté du 26 juin 2008

Article 4

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Article 4

Le titre de l'article PS 9 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est remplacé par le titre suivant : « Moyens de secours et communications radioélectriques ».
Les dispositions de ce même article sont complétées par les dispositions suivantes :
« § 4. Si la continuité des communications relayées par l'infrastructure nationale partageable des transmissions n'est pas assurée, l'exploitant doit disposer d'une installation technique fixe conforme à l'article MS 71 des dispositions générales du règlement. »

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Modification des règles de sécurité pour les communications radio

Résumé. Un article de règlement sur la sécurité dans les lieux publics est modifié pour inclure des règles sur les communications radio et les moyens de secours.

Le titre de l'article PS 9 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est remplacé par le titre suivant : « Moyens de secours et communications radioélectriques ».
Les dispositions de ce même article sont complétées par les dispositions suivantes :
« § 4. Si la continuité des communications relayées par l'infrastructure nationale partageable des transmissions n'est pas assurée, l'exploitant doit disposer d'une installation technique fixe conforme à l'article MS 71 des dispositions générales du règlement. »

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