Article 1
L'annexe XIX « Voile » de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0156 du 5 juillet 2008
Article 1
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Version 1
L'annexe XIX « Voile » de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.