Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2008.

La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse

La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la direction générale du Trésor
et de la politique économique :
Le sous-directeur " assurances ",
F. Pesin

Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 septembre 2003

Commune d'Eze (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Communes d'Eze (2), Mougins (1) et Pégomas (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004

Communes d'Eze (3), Mougins (2) et Pégomas (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes d'Eze (4), Mougins (3), Pégomas (3) et Villefranche-sur-Mer (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Roquefort-les-Pins (2) et Saint-Jeannet (2).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Virson (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Virson (2).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Jugeals-Nazareth (1) et Lissac-sur-Couze (1)

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Creyssensac-et-Pissot (1), Saint-Mayme-de-Péreyrol (1)
et Saint-Sulpice-d'Excideuil (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003

Communes d'Eyrans (1), Saint-Christoly-Médoc (1), Saint-Michel-de-Rieufret (1) et Le Teich (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Marions (1), Montagne (2) et Saint-Sève (1).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Saint-Avertin (1).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de La Chapelle-de-Surieu (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Bauzy (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Rouans (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes d'Ormes (1) et Semoy (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Castillonnès (3) et Poussignac (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003

Commune de Vittersbourg (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Commune de Lixing-lès-Rouhling (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Commune de Pomponne (2).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Clessé (1) et Oiron (2).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Lauzerte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Lauzerte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Bardigues, Génébrières, Lauzerte et Vazerac.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Marçay (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Chiré-en-Montreuil (1), Lhommaizé (1) et Marçay (3).

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes d'Eze, Mougins, Pégomas et Villefranche-sur-Mer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Roquefort-les-Pins et Saint-Jeannet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006

Commune de Mougins.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à septembre 2004

Commune de Rochemaure.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006

Commune de Rochemaure.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004

Commune de Lanoux.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004

Commune de Condac.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006

Commune d'Ile-d'Aix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Clam.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004

Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Saint-Avertin et Saint-Martin-le-Beau.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Bauzy.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à décembre 2003

Commune de Rouans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004

Commune de Rouans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Rouans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Commune de Rouans.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes d'Ormes et Semoy.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004

Commune de Samazan.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004

Commune de Nousseviller-Saint-Nabor.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à décembre 2005

Commune de Nousseviller-Saint-Nabor.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Brinon-sur-Beuvron et Moraches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à novembre 2006

Commune de Varennes-lès-Narcy.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004

Commune de Saint-Pierre-la-Bruyère.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Lahonce.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Sauveterre.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Pomponne.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006

Commune de Saint-Maurice-la-Fougereuse.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à septembre 2004

Commune de Lauzerte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Vazerac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Donzac, Lauzerte et Vazerac.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Domecy-sur-Cure.

ANNEXE III

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Astaffort.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Parçay-les-Pins (2).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Chapelle-Viviers (3) et Saint-Martin-l'Ars (3).

ANNEXE IV

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Nice.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Levens, Peillon et Le Rouret.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004

Communes de Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Gréasque,
Saint-Mitre-les-Remparts et Le Tholonet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Aix-en-Provence, Aubagne, Ensuès-la-Redonne,
Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Saint-Mitre-les-Remparts et Le Tholonet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, La Fare-les-Oliviers,
Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Martigues et Le Rove.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Bréville, Cellefrouin, Epenède, Eymouthiers, Juillé,
Magnac-sur-Touvre, Montignac-Charente, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec,
Saint-Projet-Saint-Constant, Villebois-Lavalette et Villefagnan

.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Aumagne, Courcelles, Dœuil-sur-le-Mignon, Haimps,
Loiré-sur-Nie, Macqueville, Saint-Denis-du-Pin, Saint-Hilaire-de-Villefranche,
Saint-Jean-d'Angély, Saint-Pierre-de-l'Ile et Torxé.

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Foëcy, Graçay, Massay, Méry-sur-Cher, Neuvy-sur-Barangeon,
Thénioux, Vasselay et Vierzon.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Cercles, La Chapelle-Faucher, Creyssac, Mensignac,
La Rochebeaucourt-et-Argentine, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martin-le-Pin,
Saint-Pancrace et Verteillac.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Commune d'Estancarbon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Castelmaurou, Escalquens, Flourens, Layrac-sur-Tarn,
Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville et Venerque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Bouloc, Gratentour, Le Grès, Pibrac, Saiguède,
Tournefeuille et Villaudric.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Beaupuy, Encausse, L'Isle-Jourdain, Lombez, Mas-d'Auvignon,
Monferran-Savès et Peyrusse-Massas.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Arpheuilles, Brives, Le Magny, Reboursin, Saint-Christophe-en-Bazelle
et Verneuil-sur-Igneraie.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Commune de Chouzé-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Ballan-Miré, Cheillé, Epeigné-sur-Dême, Neuillé-Pont-Pierre,
Neuvy-le-Roi, Rochecorbon, Savigné-sur-Lathan, Sonzay, Vallères et Veigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Blois, Bonneveau, Bracieux, Chambon-sur-Cisse, Cour-Cheverny,
Crouy-sur-Cosson, Crucheray, Fossé, Fougères-sur-Bièvre, Lancé, Mer, Les Montils,
Muides-sur-Loire, Naveil, Ouchamps, Le Plessis-Dorin, Prunay-Cassereau, Saint-Bohaire,
Sambin, Tour-en-Sologne et Vendôme.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Nouan-le-Fuzelier, Oisly et Romorantin-Lanthenay.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes d'Amilly, Bouzy-la-Forêt, Chevillon-sur-Huillard, Fleury-les-Aubrais,
Girolles, Ingré, Jouy-le-Potier, Laas, Ladon, Lorris, Pannes, Sainte-Geneviève-des-Bois,
Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Martin-d'Abbat et Saint-Michel.

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes d'Allez-et-Cazeneuve, Auradou, Bazens, Cuzorn, Damazan, Fals,
Foulayronnes, Penne-d'Agenais, Roquefort, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sos et
Tombebœuf.

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Communes de Bourgneuf-en-Mauges, Concourson-sur-Layon, Le Coudray-Macouard,
Denée, Longué-Jumelles, Martigné-Briand, Mazé, Montreuil-Bellay, Notre-Dame-d'Allençon,
Nueil-sur-Layon, Saint-Sulpice, Saulgé-l'Hôpital, Vernantes et Vivy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Baracé, Bauné, Beaucouzé, Botz-en-Mauges, Chaumont-d'Anjou,
Cholet, Contigné, Corzé, Marcé, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux,
Seiches-sur-le-Loir, Tiercé, Trélazé et Le Vieil-Baugé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Beaufort-en-Vallée, Bourgneuf-en-Mauges, Longué-Jumelles,
Mozé-sur-Louet, Les Rosiers-sur-Loire, Varrains, Vernantes et Vivy.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Floyon.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes d'Hasparren et Saint-Jean-de-Luz.

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Commune de Lombrès.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes d'Avessé, Bessé-sur-Braye, Conflans-sur-Anille, Courcebœufs,
Fercé-sur-Sarthe, Mareil-en-Champagne, Sargé-lès-le-Mans, Sav igné-sous-le-Lud
et Tassé.

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Beaumont-du-Gâtinais, La Chapelle-la-Reine, Dampmart,
Evry-Grégy-sur-Yerre, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Montévrain et Servon.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Juziers, Trappes, Villepreux
et Voisins-le-Bretonneux.

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Communes de Genneton, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Martin-de-Sanzay
et Sainte-Radegonde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes d'Aigonnay, Allonne, Ardin, La Boissière-en-Gâtine, La Crèche,
Brûlain, La Chapelle-Saint-Laurent, Chef-Boutonne, Courlay, Coutières,
Fénery, Fors, Luché-sur-Brioux, Niort, Sainte-Eanne, Saint-Gelais,
Saint-Romans-des-Champs, Saivres, Secondigny, Verruyes et Vouhé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Bressuire et Missé.

DEPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune d'Algans, Arthès, Aussac, Lalbarède, Lamillarié, Magrin, Montans,
Montgey, Orban, Parisot, Puylaurens, Réalmont, Rivières, Saint-Genest-de-Contest,
Saint-Jean-de-Rives, Saliès, Le Sequestre, Valence-d'Albigeois, Vindrac-Alayrac et
Viviers-lès-Montagnes.

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes d'Auvillar, Bruniquel, Lavit, Montalzat, Montauba et Orgueil.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes d'Aubigny, Château-d'Olonne, La Guérinière, Notre-Dame-de-Monts,
Le Perrier et Saint-Hilaire-de-Riez.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Château-Garnier, Lusignan, Savigné et Vaux.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Echarcon.

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Antony et Chaville.

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Boissy-Saint-Léger, Fresnes, Noiseau, Le Plessis-Trévise,
Villejuif et Villiers-sur-Marne.

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Ermont, Le Plessis-Bouchard et Sarcelles.