JORF n°0156 du 5 juillet 2008

Article 4

Article 4

Les dispositions des arrêtés du 20 février 2008, du 31 mars 2008 et du 18 avril 2008 sont complétées au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols comme suit :
― les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe III ci-après pour le risque et aux périodes indiqués ;
― les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe IV pour le risque et aux périodes indiqués.


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Version 1

Les dispositions des arrêtés du 20 février 2008, du 31 mars 2008 et du 18 avril 2008 sont complétées au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols comme suit :

― les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe III ci-après pour le risque et aux périodes indiqués ;

― les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe IV pour le risque et aux périodes indiqués.