JORF n°150 du 30 juin 2007

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2006 (barèmes annexés) relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 24 avril 2007 publié au Journal officiel du 3 mai 2007.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2006 (barèmes annexés) relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 24 avril 2007 publié au Journal officiel du 3 mai 2007.