Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juillet 2006, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 2005, portant élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence de la convention collective susvisée et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant du 13 décembre 2006 (barèmes annexés) relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 24 avril 2007 publié au Journal officiel du 3 mai 2007 ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 2007 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,

Arrête :

Fait à Paris, le 26 juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/05, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 .