Les procès-verbaux des votes sont adressés conjointement par le directeur de l'UFR, ou, le cas échéant, par le président du comité de coordination des études médicales et par le directeur général du centre hospitalier universitaire :

au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche (sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;

au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Les enveloppes ou bulletins de vote déclarés nuls portant l'indication du motif de nullité sont adressés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu'un exemplaire des listes électorales présentées par collège de la 3e catégorie de personnels prévue à l'

article 2

ci-dessus, indiquant la civilité, les nom, prénoms, le cas échéant le nom marital, la date de naissance et la date de début des fonctions hospitalières et universitaires des intéressés.