Arrêté du 26 juin 2007

Article 7

Créé le 22 juillet 2007

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-10-27 Arrêté 2007-06-26 annexe V

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2007