Arrêté du 26 juin 2007

Article 4

Créé le 22 juillet 2007

Le certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-26 annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2007